Audit énergétique obligatoire ou volontaire des logements
Qu’est-ce qu’un audit ?
o L’audit énergétique est une analyse complète et poussée des performances énergétiques de votre bien. Il vient compléter le DPE, diagnostic de performance énergétique, et est destiné à connaître les points de déperditions thermiques de votre bâtiment, que ce soit du secteur privé ou public, logement ou tertiaire, l’audit s’ajuste à vos besoins.
o Ensuite, l’audit vient proposer des solutions précises pour améliorer l’efficacité énergétique de votre bien et ainsi pouvoir répondre aux attentes énergétiques actuelles et futures.
o Véritable outil d’aide à la décision, l’audit énergétique vous permet de trouver les travaux de rénovations énergétiques adaptés à vos besoins et votre budget tout en respectant les réglementations énergétiques.
A quoi sert un audit ?
o L’audit est un point de départ pour vos futurs travaux de rénovations, si vous souhaitez rénover l’ensemble de votre bien, l’audit est une étape obligatoire. Il permet de vous donner une idée globale du bien existant et les principaux points à améliorer notamment grâce à des scénarios d’amélioration qui vous permettront de réaliser les travaux selon vos besoins et votre capacité de réalisation.
Les principales étapes d’un audit
Etape 1 : Phase préliminaire
- Cette phase implique la collecte de données sur la consommation d'énergie passée, la documentation des équipements et des systèmes énergétiques en place, ainsi que la définition des objectifs de l'audit avec le client.
Etape 2 : Visite sur site
- Les auditeurs se rendent sur le site pour examiner l’enveloppe du bâtiment, les installations, les équipements, les systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation, d'éclairage, etc. Ils recueillent des données détaillées sur les performances énergétiques réelles.
Etape 3 : Analyse des données
- Une fois la visite effectuée, une analyse des données est réalisée pour identifier les tendances de consommation, les pics de demande, les gaspillages d'énergie et les inefficacités potentielles.
Etape 4 : Modélisation
- Le bâtiment est modélisé sur un logiciel de simulation thermique pour pouvoir y formuler des recommandations spécifiques pour améliorer l'efficacité énergétique, en identifiant des mesures telles que la modification de l’enveloppement du bâtiment, l'installation d'appareils plus efficaces, l'optimisation des systèmes existants, l'amélioration des pratiques opérationnelles, etc.
Etape 5 : Proposition de travaux
- L’auditeur propose des travaux de rénovations énergétique via un plan d'action, ce plan d'action est élaboré en tenant compte des recommandations de l'audit, avec des priorités claires, des échéanciers et des budgets estimés pour chaque mesure proposée.
Etape 6 : Rapport
- Pour finir un rapport d'audit est rédigé et remis au client, il comprend : les résultats de l'audit, y compris les données recueillies, l'analyse effectuée, les recommandations formulées et le plan d'action proposé.
Les principales différences entre l’audit réglementaire et l’audit volontaire sont l’objectif et le contexte de cet audit.
- L’audit réglementaire :
- L'audit réglementaire est souvent exigé par la législation ou la réglementation gouvernementale.
- Il peut être obligatoire pour certaines industries ou secteurs, ou imposé par des lois sur l'énergie ou l'environnement.
- Les audits réglementaires ont souvent des exigences spécifiques en termes de contenu, de méthodologie et de fréquence, définies par la réglementation.
- Ces audits sont généralement axés sur la conformité aux normes et réglementations en matière d'efficacité et de consommation d'énergie.
- L’audit volontaire :
- L'audit volontaire est réalisé de manière proactive par une organisation ou une entreprise, sans obligation légale ou réglementaire.
- Il est motivé par le désir d'améliorer l'efficacité énergétique, de réduire les budgets énergétiques, de réduire l'empreinte environnementale ou de renforcer la compétitivité.
- Les audits volontaires offrent plus de flexibilité en termes de portée, de méthodologie et de mise en œuvre des recommandations.
- Ils sont souvent utilisés comme outil de gestion pour identifier les opportunités d'amélioration et optimiser les processus énergétiques.
Distinguer l'audit réglementaire et l'audit volontaire :
Maison individuelle et bâtiment résidentiel collectif:
Il existait 2 types d'audits énergétiques principaux:
L'audit énergétique réglementaire et l'audit incitatif ou volontaire. Depuis 2024, l'audit énergétique incitatif s'aligne sur le format de l'audit réglementaire.
L'audit en 2024 :
- Obligatoire dans 2 cas:
- 1er cas : Lorsqu’un propriétaire décide de vendre son logement, il doit faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (sauf s’il possède déjà un DPE valide).
Un audit énergétique complémentaire doit obligatoirement être réalisé en complément de ce DPE et transmis à l’acheteur :
Si le DPE indique une classe F ou G (vente du 1er avril 2023 au 31 décembre 2024)
Si le DPE indique une classe E, F ou G (vente du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2033)
Si le DPE indique une classe D, E, F ou G (vente à compter du 1er janvier 2034)
- 2ème cas: Lorsqu'une personne souhaite bénéficier des aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov' ou les certificats d'économies d'énergie - CEE)
- Opposable : si l'audit est erroné, le commanditaire pourra engager des poursuites contre contre l'auditeur.
- Trame imposée :
- Le format de l'audit est imposé et basé sur la méthode 3CL. Cela permet d'assurer une cohérence entre les audits
- Préconisation de 2 types de scénario:
- Un scénario par étape permettant d'atteindre la classe B
- Un scénario en une seule fois permettant d'atteindre la classe B
- Durée de validité: La durée de validité des audits énergétiques est de 5 ans
- Financement de l'audit énergétique: L'audit énergétique peut être financé jusqu'à un maximum de 500 € par la prime de l'Anah (agence nationale de l'habitat) suivant les conditions de revenus.
Bâtiment tertiaire:
La démarche de réaliser un audit énergétique sur un bâtiment tertiaire peut avoir plusieurs objectifs:
- Répondre à des exigences réglementaires:
- Décret tertiaire: Impose la réduction des consommations d’énergie finale de l’ensemble du parc tertiaire d’au moins -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050 (par rapport à 2010) pour toutes les constructions existantes ou neuves dont les bâtiments ont une surface d’activité tertiaire (ou un cumul de surfaces) égale ou supérieure à 1 000 m².
- Toutes les branches du secteur tertiaire sont concernées.
- Une obligation de reporting chaque année, via la plateforme en ligne OPERAT, qui permet de mesurer les progrès accomplis en termes d’économie d’énergie.
Décret BACS :
- Directive européenne 2012/27/UE: Audit énergétique des grandes entreprises
- Entités légales qui dépassent sur deux exercices comptables consécutifs l'un des deux seuils suivants:
- 250 personnes (UTA)
- Un chiffre d'affaire dépassant 50 M€ et un bilan dépassant 43 M€
- Entités légales qui dépassent sur deux exercices comptables consécutifs l'un des deux seuils suivants:
- Diminuer les consommations, coûts énergétiques et l'impact environnemental
- La différence entre un audit et le DPE :
- Le DPE est un état des lieux à l’instant T qui vous permet d’obtenir la classe énergétique de votre bâtiment à l’aide d’une étiquette climat énergie. La classe d’un DPE va de A à G et détermine la performance énergétique du bâtiment. C’est un document obligatoire pour toute vente ou location.
- Tandis que l’audit peut être réalisé en complément de votre DPE. Bien qu’il soit plus cher, il propose une étude beaucoup plus poussée et approfondie. L’audit est le seul à pouvoir vous fournir un plan d’action concret pour gagner des classes énergétiques et se lancer dans la rénovation de votre bâtiment.
Prestataire en audit énergétique sur toute la France
Notre société étant basée à Vendôme, nous proposons des audits énergétiques sur tout le département du Loir-et-Cher (41), Blois, Romorantin-Lanthenay, Lamotte-Beuvron, Vineuil, Salbris, La Chaussée-Saint-Victor, Mer, Selles-sur-Cher, Montoire-sur-le-Loir, Saint-Laurent-Nouan, etc... Ainsi que sur tous les départements de la région Centre-Val de Loire, l'Eure-et-Loir (28) Chartres, l'Indre (36) Châteauroux, le Cher (18) Bourges, le Loiret (45) Orléans, l'Indre-et-Loire (37) Tours...
Au-delà de la région Centre nous intervenons en audit sur toute la France, Paris, Bordeaux, Lyon, Strasbourg, Lille, Marseille, etc.
Qu'appelle-t-on un audit énergétique obligatoire pour les habitations ?
Un audit énergétique obligatoire pour les logements est une évaluation approfondie de la performance énergétique d'un bien immobilier. Contrairement au diagnostic de performance énergétique DPE qui est facultatif, l'audit énergétique est une démarche obligatoire pour certains types de biens immobiliers, notamment les bâtiments à usage d'habitation.
Cet audit vise à évaluer la consommation énergétique du bâtiment, tant en termes de chauffage, d'eau chaude sanitaire que d'électricité. Il permet de mesurer la performance énergétique du bâtiment en fournissant des informations précises sur les sources de consommation d'énergie et en identifiant les actions à mettre en place pour améliorer sa note énergétique et réaliser de substantielles économies. l'audit est généralement réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié, qui possède les compétences et l'accréditation nécessaire pour mener à bien cette mission.
Ce professionnel certifié analyse différents aspects du bâtiment, tels que l'isolation, la VMC, le système de chauffage, la production d'eau chaude, l'éclairage, etc. Cette étude permet également d'identifier les sources de gaspillage d'énergie, de proposer des solutions et des scénarios de travaux de rénovation énergétique pour réduire la consommation globale en énergie et les émissions de gaz à effet de serre, et d'estimer le coût des travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique du bâtiment... Voir notre article : Qu'est-ce qu'une passoire thermique ? Et comment s'en sortir.
La durée de validité de l'audit des logements est généralement de 10 ans, conformément à la réglementation en vigueur. Il est important de souligner que la réalisation d'un audit est une démarche obligatoire pour les propriétaires bailleurs qui mettent en location un bien immobilier. Ce dernier doit être inclus dans le dossier de diagnostic technique DDT remis aux locataires ou aux acquéreurs potentiels.